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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 16 décembre 2014 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Discussion générale
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Désormais et conformément au souhait du législateur – je parle de la loi de 2010 et non des lois ultérieures –, toutes les communes appartiennent à une intercommunalité.
