Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 16 décembre 2014 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Discussion générale

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

… et qui est peu adapté à la diversité des territoires. Nous pourrions en débattre à l’infini. Les uns parlent de 20 000, les autres de 10 000, d’autres encore de 15 000. On recommence, mais cela ne sert à rien.

Ce que nous proposons, c’est de reporter d’un an la clause de dite de « revoyure » – le terme n’est pas très beau, mais cela s’appelle ainsi – inscrite dans la loi en tenant compte des limites urbaines, des bassins de vie et des schémas de cohérence territoriale, ou SCOT. Cela peut donc, dans certains cas, amener à plus de 20 000, dans d’autres à moins de 20 000. Tout dépend des territoires.

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