Intervention de Jean-Jacques Hyest

En cassant même des intercommunalités qui viennent d’être créées !

Après un long débat et après avoir adopté tout de même 166 amendements – nous avons donc retenu de nombreux amendements de nos collègues –, le texte élaboré par la commission des lois a été construit autour de deux orientations, conformes à la constante persévérance du Sénat dans ce domaine.

Il vise, d’une part, à préserver au sein de notre organisation territoriale les compétences de proximité du département, que le projet de loi voulait transférer aux autres niveaux de collectivités dans l’intention affichée d’une disparition des conseils généraux – maintenant départementaux – à l’horizon 2020.

Il vise, d’autre part, dans l’objectif de clarification et de cohérence des compétences dévolues à chaque niveau de collectivité, à renouer avec l’ambition décentralisatrice dont ce texte était initialement dépourvu.

En tant qu’assemblée législative assurant la représentation des collectivités territoriales de la République, nous souhaitons être entendus, non pas par peur de changement ou par conservatisme, …