Intervention de Jean-Jacques Lasserre

Réunion du 16 décembre 2014 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Jacques LasserreJean-Jacques Lasserre :

En vérité – c’est notre sentiment –, l’organisation de la France est actuellement pensée en dehors des élus, dans les limites du périphérique parisien, fréquemment sur la base d’affirmations infondées ou non vérifiées, notamment au sujet des financements et surtout quant aux véritables coûts de fonctionnement des collectivités.

La réalité est la suivante : la réforme territoriale est divisée par petits paquets, via une succession de textes normatifs, ce qui rend bien entendu très difficile la cohérence d’ensemble.

Il existe une véritable interconnexion entre le découpage et les compétences des régions, le rôle futur des départements et des communautés, les futures attributions financières des uns et des autres. La parcellisation des débats ne relève pas d’une bonne méthode.

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