Intervention de Jean-Jacques Lasserre

Madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, gardons-nous de construire une maison sans en assurer les fondations. L’avenir sanctionnera les malfaçons.

Disons quelques mots de ces fondations.

À l’évidence, le réseau communal est une grande richesse pour la France. Aucun système démocratique ne remplacera l’initiative locale, incarnée par les maires et leur conseil municipal. Or la nécessité de s’adapter prend aujourd’hui la forme d’une disparition programmée.

Les départements, salués par M. le Premier ministre lors de sa venue à Pau, seront terriblement affaiblis par cette réforme, menée sous la responsabilité du même Premier ministre. Or vous ne trouverez pas d’instance pour se substituer aux départements dans le domaine des solidarités humaine et territoriale.

La France est un bel exemple d’aménagement. Qu’il s’agisse des réseaux, des équipements publics ou des moyens de communication, notre pays porte la marque d’une véritable volonté d’aménagement. Nous devons cette spécificité à une authentique culture politique française. Nous la devons notamment au couple formé par la commune et le département, principal artisan, jusqu’à l’époque actuelle, de cet aménagement.

Aussi, le débat sur les compétences sera fondamental, ne serait-ce que dans le domaine du très haut débit – je reviendrai très brièvement sur cet exemple au terme de mon intervention.

N’oublions jamais que les citoyens ne sont pas des matricules et que certains dossiers, notamment celui des transports scolaires, exigeront toujours de la proximité et de la sensibilité locale.

Construire des fondations, c’est aussi engager le débat. Lorsque le plus grand nombre ne s’est pas approprié les changements, ces derniers ne peuvent produire rien bon.

J’espère que cette réforme donnera aux différentes collectivités, aux divers territoires, des possibilités d’adaptation, assurant ainsi de la logique, de la cohérence et de la signification aux futures architectures.

Construire des fondations, c’est également se donner le temps de vérifier la pertinence de concepts d’organisation : les regroupements imposés sont-ils nécessairement une source d’économies ? Réfléchissons-y. Je suis sûr qu’un examen attentif des situations financières des collectivités et de leurs coûts de fonctionnement réserverait de très grandes surprises.

La métropolisation généralisée à tout prix est-elle réellement une conception moderne ? Je suis de ceux aux yeux desquels le génie français est à même de produire des idées d’une autre force. Après l’achèvement de cette nouvelle carte, la seule solution est la conclusion d’un accord quant aux principes de progressivité et d’expérimentation.

Plusieurs avancées ont été examinées voire votées par la commission des lois, notamment sur l’initiative du groupe auquel j’appartiens. J’espère que nous ne nous arrêterons pas là. Ce rendez-vous est si important pour la France ! L’ensemble des élus de notre pays nous regardent et nous observent. Ils espèrent beaucoup de ce débat parlementaire.

Nous attendons avec impatience de connaître le sort qui sera réservé à nos multiples propositions.

Nous attendons notamment le débat sur la préparation et l’application de schémas régionaux prescriptifs – quel est, d’ailleurs, le sens exact de ce dernier terme ? – en matière économique et d’aménagement du territoire. Ces documents méritent bien entendu d’être précisés, particulièrement quant au rôle des départements et des communautés de communes. La commission des lois a déjà bien avancé au sujet des transports scolaires, de la voirie départementale et des collèges.

Enfin et surtout, nous souhaitons que le seuil de population des intercommunalités fasse l’objet d’une décision adaptée. Il faut que ce débat débouche sur des propositions réalistes.

Mes chers collègues, libérons-nous des contraintes que nous nous imposons : nous le savons tous, le chiffrage suggéré en la matière est arbitraire, théorique et très éloigné des réalités. Assouplissons cette règle et mettons en avant la volonté des élus, les conditions naturelles et historiques nécessaires à un bon travail collectif.

Madame la présidente, en veillant à ne pas trop dépasser mon temps de parole, je dirai quelques mots de l’aménagement numérique du territoire.