Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous commençons l’examen de ce projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République, mais l’on ne peut séparer ce texte de son contexte.

Premier élément de contexte, la création de grandes régions ne va pas sans susciter la crainte, légitime, d’un éloignement des décisions. Dans la pensée actuelle prévaut l’idée selon laquelle tout ce qui est grand serait plus efficient. Ainsi, le texte du Gouvernement prévoit de nombreux transferts de compétences du département vers ces super-régions.

Tel est le cas de la compétence en matière de transport scolaire. Cependant, madame la ministre, lorsqu’il s’agit de régler le problème de la création d’un arrêt dans tel ou tel hameau, en référer au lointain service basé à Dijon, Dôle ou Besançon n’a que peu de sens vu du Gâtinais ou de la Puisaye, par exemple. Vous me direz que vous prévoyez la possibilité de conventionnements avec le département, mais pourquoi faire compliqué lorsque l’on peut faire simple ?

La création des grandes régions justifie d’autant plus le maintien d’un échelon départemental, comme Jean-Pierre Raffarin et Yves Krattinger en ont excellemment fait la démonstration dans leur rapport. Du coup, la commission des lois a effectué un travail très intéressant de mise en cohérence du texte, sous la houlette de son président, Philippe Bas, et de notre éminent collègue rapporteur, Jean-Jacques Hyest.

Il revient aux régions d’assumer la vision stratégique, bien sûr, et aux départements d’assurer la proximité, la réactivité, si tant est que l’État consente à dénouer le nœud coulant qui est en train de les asphyxier et qui, de fait, les condamne sans que cela ait à être écrit noir sur blanc dans la loi.

Pour en finir avec cette doxa sur la taille des régions, je constate que ce qui fait la force d’un certain nombre de collectivités en Europe, ce n’est pas tant leur taille que leur relative cohésion territoriale, sociale et culturelle, ainsi que leur capacité à agir et à se gérer selon leurs propres règles. Nous avons tous en tête, même s’il s’inscrit dans un autre système, l’exemple des cantons suisses qui, en dépit d’une taille souvent modeste, ont une efficacité avérée. Alors, vive la subsidiarité !

Le deuxième élément de contexte est la mise en place, au niveau des départements, d’un scrutin unique au monde, à l’exception du Chili, me semble-t-il, avec l’élection de deux conseillers départementaux dans une même circonscription électorale. Tout ce déploiement d’ingéniosité est censé mettre fin au conseiller territorial, qui aurait pourtant permis des synergies naturelles entre le département et la région, puisque les mêmes élus y auraient siégé.