Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Troisième élément de contexte, des menaces planent, depuis plusieurs années déjà, je vous le concède, sur la collectivité de proximité par excellence qu’est la commune. Celles et ceux d’entre nous qui ont eu le bonheur de sillonner cet été leur département ont entendu un cri de détresse de la part de nombreux élus locaux, ruraux en particulier.

Ces élus expriment la crainte d’être en bout de chaîne, par exemple en matière d’urbanisme. Avec la nouvelle version du SRADDT, le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire, proposée dans ce texte, les SCOT, les schémas de cohérence territoriale, et les PLU, ces plans locaux d’urbanisme dont on a bien compris qu’ils devraient être intercommunaux à brève échéance ou ne pas être, les maires se demandent s’ils auront toujours une véritable capacité d’action, d’impulsion pour bâtir, avec le conseil municipal et les habitants, la commune de demain.

Ils expriment également la crainte de devoir retravailler les schémas d’intercommunalité. Alors que l’encre de la réforme de 2010 était à peine sèche, voilà que votre texte prévoyait ce fameux seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités. Or nous savons que, dans les zones rurales – voyez en Bretagne ou dans l’Isère -, son adoption condamnerait les élus à passer tout un mandat sur un nouveau meccano institutionnel. Pendant ce temps, les projets attendent !

Les élus locaux ne demandent qu’une chose : qu’on leur laisse le temps de digérer les précédentes réformes – un conseiller général issu de vos rangs me le confiait hier soir. Le dire n’a rien d’insultant ou de rétrograde, car il faut mesurer le chemin d’ores et déjà parcouru depuis la loi Chevènement, qui remonte à quinze ans seulement. En quinze ans, le paysage a considérablement évolué. En outre, que représentent quinze ans à l’échelle de nos institutions et de l’histoire de notre pays ?

Lors des réunions de travail que j’ai pu conduire depuis deux semaines avec eux, j’ai entendus les élus icaunais réclamer de la confiance et non de la défiance.