Intervention de Daniel Chasseing

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République a déjà fait beaucoup parler : ce soir, dans cet hémicycle – je suis le quarantième orateur ! –, mais aussi dans de nombreuses collectivités, en particulier lors de la campagne pour les élections sénatoriales.

Cela montre que son impact dans la vie de la Nation est bien réel, et non fictif. En effet, malgré les évolutions technologiques des dernières années, les notions de « région », de « département » et de « terroir » ont conservé leur signification profonde, et profondément ressentie. Il suffit pour s’en convaincre de se rappeler les récentes réticences épidermiques de certaines régions face aux modifications proposées par l’État.

Et c’est encore plus vrai dans notre assemblée, comme l’a fort bien dit notre collègue Alain Bertrand voilà quelques semaines, lors du débat sur la ruralité. De nombreux sénateurs sont, en effet d’abord des élus locaux issus de ces territoires ruraux, confrontés chaque jour, et depuis des années, à la réalité du terrain et à la complexité du fameux « millefeuille territorial ». Je note d’ailleurs que cette dernière expression manifeste un préjugé quelque peu condescendant à l’égard d’une organisation territoriale jugée désormais inutile, budgétivore, obsolète et, comme telle, destinée à disparaître, au nom d’une présumée « modernité » devenue le prétexte commun, et même facile, justifiant tous les abandons.

C’est dire si beaucoup d’entre nous ont été surpris par ce texte – le troisième en deux ans ! –, lequel comporte, malgré les effets d’annonce et les inévitables slogans, un certain nombre d’ambiguïtés ou d’imprécisions qui font que l’on n’en comprend pas toujours exactement l’esprit et la substance.

Loin de transférer des compétences de l’État vers les collectivités territoriales, ce projet de loi a pour but, finalement assez flou, de faire adopter une organisation et une carte régionales, sans que l’on sache véritablement quelles seront les compétences régionales et jusqu’où ira l’État dans la mise en œuvre d’une décentralisation toujours annoncée et sans cesse remise à plus tard.

Ce texte arrive au terme de revirements dont la compréhension nécessiterait un effort pédagogique.

Je citerai un seul exemple : au mois de janvier de cette année, le Président de la République a annoncé publiquement dans le chef-lieu de mon département, à Tulle, que les départements demeuraient utiles pour assurer la cohésion sociale et la solidarité nationale. « Je ne suis donc pas favorable à leur suppression », avait-il alors affirmé, sous les applaudissements.

Trois mois plus tard, la fin des départements était actée par le Gouvernement. Vous-même, monsieur le secrétaire d’État, annonciez votre intention de les dévitaliser.