Intervention de Daniel Chasseing

Réunion du 16 décembre 2014 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

Il paraît logique qu’il en soit de même pour les lycées et collèges, de même que pour tout ce qui relève du tourisme, la région ayant des compétences économiques - emploi, formation professionnelle, etc.

Enfin, je souhaite que les communautés de communes ne se voient pas imposer un seuil de 20 000 habitants, mais puissent privilégier une communauté de communes de projets, de bassins de vie et de proximité, les services publics et le développement économique étant partagés avec le département, la région, l’État. Il faut un relais pour permettre des investissements adaptés.

Enfin, le bloc communal – communes et communautés de communes – doit conserver l’ensemble de ses compétences.

En conclusion, je souhaite que ces propositions soient prises en compte. Une clarification nette des compétences s’impose, avec une présence forte de l’État, dans le cadre de principes républicains d’égalité et de solidarité. Ce sont des éléments indispensables au maintien de la vie dans nos territoires, notamment les plus fragiles.

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