Intervention de Philippe Bas

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, permettez-moi de dégager, au terme de la discussion générale, quelques-unes des questions qui ont le plus souvent été formulées par les orateurs qui se sont succédé à la tribune.

Ce matin, dans votre discours liminaire, madame la ministre, vous avez tenu des propos témoignant d’une certaine ouverture, qui ne présentaient que l’inconvénient d’être assez généraux. Avant que nous ne nous séparions pour quelques semaines, il serait utile au Sénat que vous apportiez des réponses précises aux questions qui ont été soulevées tout au long de la journée.

Lorsque le Premier ministre a annoncé, en avril dernier, son projet de réforme territoriale, nombre d’entre nous, vous le savez, ont ressenti une profonde incompréhension.

En effet, il nous paraissait contradictoire de vouloir étendre le périmètre des régions et les doter d’importantes responsabilités en matière de développement économique pour les rendre plus dynamiques, tout en les chargeant de nombreuses compétences de gestion, voire de maintenance d’infrastructures. Dès lors que la question de leurs ressources n’est pas traitée, cela présente le danger de créer des colosses aux pieds d’argile, chaussés de semelles de plomb…

En effet, si l’on transfère aux régions des compétences de gestion qui sont jusqu’à présent exercées, dans la proximité, par les départements, celles-ci risquent de ne pas avoir la souplesse et le dynamisme nécessaires pour faire face aux missions que nous voulons, les uns et les autres, leur confier dans l’intérêt du pays. Notre préoccupation est d’élaborer un dispositif cohérent, avec de grandes régions dynamiques et des institutions chargées des compétences de proximité. Le Gouvernement a cherché ; de nombreuses hypothèses ont été émises par le Premier ministre, par vous-même, madame la ministre, et par d’autres membres du Gouvernement au cours du printemps, de l’été et de l’automne, mais nous n’avons pas trouvé mieux que le département pour assumer ces compétences.

Le 28 octobre dernier, le Premier ministre nous a laissé quelques espoirs dans trois domaines au moins.

D’abord, il a renoncé officiellement à la suppression du département, ce qui, de notre point de vue, est raisonnable au regard de l’intérêt général.

Ensuite, il s’est montré expressément très ouvert – je l’ai relevé en intervenant à la tribune – quant à l’hypothèse de confier aux régions des responsabilités accrues dans le domaine de la politique de l’emploi, ce qui nous semble aujourd'hui indispensable.

Enfin, il nous a expressément assurés de sa disponibilité pour travailler avec nous sur la question des compétences.

Ces espoirs ont malheureusement été suivis de trois déceptions.

La première déception concerne le texte relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Nous espérions que l'Assemblée nationale tiendrait un tant soit peu compte du travail que nous avons réalisé. Jusqu’à présent, malheureusement, tel n’a pas été le cas, d’où notre première déception. Certes, nous avons encore une petite chance : demain, dans un dernier sursaut de lucidité, les députés reprendront peut-être quelques-uns des apports du Sénat, notamment notre rédaction de l’article 1er, qui visait à rendre plus explicites les dispositions de l’article 72 de la Constitution, relatives à la subsidiarité. Plus grande encore fut notre déception de voir le projet de création de la nouvelle collectivité territoriale d’Alsace balayé d’un revers de manche, alors que ce projet tout à fait précis et consistant correspondait à une volonté très fermement exprimée par les élus alsaciens.

Notre deuxième déception fut causée par le fait que le Gouvernement ait soudain décidé, à notre stupéfaction, sans même prévenir le président du Sénat, d’engager la procédure accélérée sur le présent texte.