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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 16 décembre 2014 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Philippe Bas, président de la commission des lois :Dès lors que l'Assemblée nationale n’aurait pas le temps nécessaire pour procéder à un examen approfondi de la réforme, nous craignons fort que cela ne la conduise à adopter des dispositions qui n’auraient pas été suffisamment mûries, ce qui rendrait notre tâche plus difficile encore…
Notre troisième et dernière déception tient non pas à votre discours liminaire, madame la ministre, mais à vos actes.
En effet, vous avez déposé ce matin des amendements tendant à réduire à néant une grande partie du travail de la commission des lois du Sénat. Or ce travail a été élaboré par deux co-rapporteurs appartenant l’un à l’opposition, l’autre à la majorité. Nous avons donc créé les conditions nécessaires à la recherche du consensus le plus large possible. Eu égard à l’approbation par de nombreux sénateurs de l’opposition du texte de la commission, nous espérions que, à tout le moins, le Gouvernement, qui a manifesté son ouverture au dialogue, tiendrait compte du travail réalisé.
