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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 16 décembre 2014 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Philippe Bas, président de la commission des lois :Le dépôt de ces amendements a donc choqué plus d’un sénateur, madame la ministre ! Je tenais à le souligner, parce qu’il est loyal, dans un débat, de se dire clairement les choses.
