Intervention de Jean-Jacques Hyest

L’amendement défendu par Bernard Cazeau tend à rappeler les principes de l’organisation décentralisée de la République. Il ne présente aucune portée normative et s’apparente à un exposé des motifs d’un projet de loi ou d’un amendement.

La commission demande donc à son auteur de bien vouloir le retirer. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

L’amendement présenté par M. Favier s’inspire, comme le précédent d’ailleurs, des dispositions de l’article 1er A du projet de loi relatif à la délimitation des régions, qui visait à rappeler la vocation principale de chaque échelon local. Ces dispositions se justifiaient, en vue précisément de l’examen du présent projet de loi. Aujourd’hui, il s’agit donc de mettre en œuvre les orientations définies par ledit article 1er A. C’est d’ailleurs le fil rouge du texte adopté par notre commission le 10 décembre dernier.

Par ailleurs, cet amendement est dépourvu de toute portée normative, comme vous l’avez dit vous-même, monsieur Favier, et s’apparente plus à un exposé des motifs ou à une déclaration d’intentions. La commission y est donc défavorable.