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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 janvier 2015 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Philippe Bas, président :J'en conclus que votre avis est défavorable ; nous pourrons toutefois saluer en séance ce premier pas du Gouvernement.
