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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 janvier 2015 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur :Cela dépend : l'arithmétique est ici prise en défaut. En effet, dans un département très rural où la densité de population est sensiblement la même partout, on appliquera paradoxalement le seuil de 20 000 habitants.
Les dérogations ne joueront que pour les départements au sein desquels il y a de grands écarts de densité. Cessons de traiter les territoires uniquement en géomètres.
