Intervention de Jean-Jacques Hyest

Beaucoup ont souhaité remettre en cause la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles dite « MAPTAM » et le statut juridique des trois métropoles particulières qu'elle a créées. Les débats ont été nombreux ; la réflexion a progressé. Nous devons en tenir compte. En particulier, comme le propose l'amendement 2 rect. quinquies, il convient de garantir, pour la métropole de Marseille, une meilleure association des anciennes intercommunalités.

Lors de l'examen de la loi MAPTAM, le Gouvernement s'était engagé à lancer une concertation sur la métropole du Grand Paris. Les amendements relatifs à ce sujet présentent de nombreuses similitudes, comme par exemple l'extension du périmètre du Grand Paris aux communes voisines des aéroports ou le transfert de la compétence sur le PLU aux établissements publics territoriaux (EPT). Ils diffèrent toutefois sur un point.

L'amendement du Gouvernement propose de constituer ces EPT sous la forme juridique de syndicats de communes, financés à partir de contributions versées par les communes membres et la métropole du Grand Paris.

Les autres amendements privilégient la création d'EPCI à fiscalité propre. La métropole du Grand Paris demeurerait attributaire de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et les établissements publics territoriaux recevraient alors la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Nous n'avons reçu l'amendement du Gouvernement qu'hier après-midi alors qu'il fait plus d'une vingtaine de pages. Dans son esprit, il est sans doute le plus proche de ce que nous avions proposé lors de la discussion de la loi MAPTAM et de ce que souhaite la majorité des élus. Toutefois, compte tenu des délais, je ne peux vous proposer une analyse complète de ce dispositif.