Intervention de Jean-Jacques Hyest

Il y a de nombreux points communs entre l'amendement n° 1104 du Gouvernement et les amendements n° 186 et 3, 84 et 974 identiques de nos collègues. La vraie question à trancher est celle du financement. Soit on choisit l'option proposée par le Gouvernement, c'est-à-dire un financement via des contributions des communes membres et l'aide à l'investissement de la part de la métropole du Grand Paris par prélèvement sur le produit de la fiscalité économique qui lui est attribuée, soit on choisit l'option proposée par certains de nos collègues, c'est-à-dire la répartition de la fiscalité économique entre les différents niveaux d'intercommunalité : la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à la métropole du Grand Paris, et la cotisation foncière des entreprises aux établissements publics territoriaux. C'est cet arbitrage qui mérite une véritable réflexion.

À cet égard, je regrette vivement de n'avoir pu rencontrer les ministres compétents pour aborder ce sujet. À chaque fois qu'un rendez-vous a été fixé, il a ensuite été annulé. C'est tout à fait regrettable et je n'avais encore jamais été confronté à pareille situation. Il faut néanmoins admettre que le Gouvernement s'est montré plutôt respectueux des délibérations des élus.