Intervention de Alain Richard

L'amendement du Gouvernement portant sur la métropole du Grand Paris comprend deux principaux aspects : attribuer la personnalité morale aux conseils de territoire pour fournir un support juridique à leur action et modifier la répartition du pouvoir de décision entre la métropole et les conseils de territoire au profit de ces derniers.

Notre commission devra se prononcer sur ce schéma d'ensemble qui a des conséquences sur le degré de solidarité financière entre les collectivités.