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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 janvier 2015 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Philippe Bas, président :Les enjeux des métropoles d'Aix-Marseille-Provence et du Grand Paris sont différents. Nous pouvons donc procéder à un examen séparé des amendements. La commission peut délibérer dès aujourd'hui au sujet de la métropole d'Aix-Marseille-Provence.
Les amendements n° 186, 3 rect. bis, 84 rect. bis, 1037 rect., 1038 rect., 1039 rect., 974, 1104, 703, 636, 632, 41 rect. bis, 994, 507, 633, 634, 976 rect., 631, 996 et 635 sont réservés.
