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Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 janvier 2015 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Un EPCI peut appartenir à un syndicat mixte.

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