Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 janvier 2015 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur :Il faut distinguer les différentes situations existantes. Il existe, à Lyon, une métropole parfaitement intégrée qui a un statut de collectivité territoriale. A Paris, la situation est plus compliquée et différente. À Marseille, c'est une métropole de droit commun avec quelques spécificités.
