Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 14 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

) N’est-il pas envisageable, en effet, que celles-ci s’entendent sur un certain nombre de sujets, au-delà des compétences propres qui leur sont attribuées ?

Monsieur Bouvard, vous avez décrit certains problèmes qui se posent en montagne : ainsi, la construction de pistes ressortit à la fois au tourisme et à l’économie. Au titre du tourisme, c’est plutôt le département qui est concerné, ou peut-être la communauté de communes ou la commune ; au titre de l’économie, c’est la région qui participera, parce que tel est son rôle.

Mes chers collègues, si nous ne commençons pas par supprimer la clause de compétence générale, qui, au demeurant, n’a pas une grande signification sur le plan juridique, nous ne progresserons pas dans notre effort de clarification des compétences

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