Intervention de Philippe Bas

De fait, la multiplication de certaines pratiques au fil des années a fait du « millefeuille administratif » un thème essentiel du débat politique. Cette expression vise la coexistence, pour la réalisation de nombreux projets, de trois ou quatre institutions, mobilisées et sollicitées, parfois, en dehors de leur cœur de compétence. Quant aux élus, ils s’épuisent à rechercher des financements en frappant à toutes les portes !

Dans ces conditions, la suppression d’un échelon peut sembler la solution la plus simple ; d’ailleurs, le Gouvernement lui-même a failli y céder. En réalité, il n’y a pas trente-six façons d’aborder la réforme territoriale : soit, en effet, on supprime un échelon, soit on fait le choix de la spécialisation pour mettre un terme aux doublons et à cette compétition déplaisante, aggravée par les différences de majorités politiques, entre des collectivités territoriales de niveaux différents, qui cherchent à se faire valoir dans la réalisation des projets. Ces pratiques ne sont pas efficaces et provoquent l’augmentation du coût de l’administration de nos territoires.

Aussi bien, mes chers collègues, soit vous voulez la suppression d’un échelon et le maintien de la clause de compétence générale, soit vous appuyez une réforme fondée sur la recherche du bon échelon pour chaque type de services, d’infrastructures et de compétences.