Intervention de Philippe Bas

Dans cette perspective, chaque collectivité territoriale doit disposer non pas de toutes les compétences, mais de celles qu’elle est le mieux placer pour exercer.

C’est la raison pour laquelle, examinant la question de la clause de compétence générale pour les régions, la commission des lois a pris une position de principe au sujet de cette clause en ce qui concerne toutes les collectivités territoriales. Je recommande au Sénat de soutenir la position que notre commission a adoptée, après mûre réflexion ; elle nous engage résolument dans une voie où le département conserve toute sa place dans l’architecture de nos collectivités territoriales.