Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs années, l’accord signé en décembre 2001 par l’Union professionnelle artisanale, l’UPA, qui représente 800 000 entreprises artisanales, et les organisations syndicales représente un modèle de ce que doit être concrètement le dialogue social, dans un véritable esprit de partenariat et de bonne volonté.

L’accord porte non pas sur l’organisation du dialogue social, qui est renvoyée à une négociation ultérieure, mais sur son financement par les petites entreprises, au moyen d’une contribution représentant 0, 15 % de la masse salariale.

Depuis sept ans, le Mouvement des entreprises de France, le MEDEF, et la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, la CGPME, combattent cet accord par tous les moyens, notamment devant les tribunaux. Selon eux, la nouvelle contribution ainsi créée serait insupportable pour les entreprises dans un contexte de hausse du prix des matières premières et de l’énergie.

D’autres allégations sont formulées, notamment le fait que les sommes ne seraient pas exclusivement destinées au dialogue social.