Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 14 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

C’est peu ou prou de cela qu’il s’agit !

Cela étant dit, cette mesure laisse la commission assez perplexe. Des dispositions législatives établies sur l’initiative de deux de nos collègues et votées récemment…

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