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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 14 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :… plus précisément au titre de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, portent sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.
Depuis quelque temps, certaines collectivités se posent des questions en la matière. Elles agissent notamment par le biais d’établissements publics.
C’est une chose d’attribuer aux régions la promotion des actions menées en la matière. C’en est une autre de leur confier la compétence de gestion proprement dite par bassin versant.
