Intervention de Jean-Jacques Hyest

Or il me semble que ce n’est pas ce que nous souhaitons !

Je le signale par ailleurs, les syndicats intercommunaux, entre autres acteurs, sont fortement investis dans ce domaine, et ce depuis longtemps ; ils font même payer une redevance pour ce faire.

Nous avons adopté une loi pour régler les problèmes liés aux inondations. Or cet amendement traite également de la ressource en eau. Il s’agit d’un tout autre sujet, mon cher collègue. Pardonnez-moi, mais les limites des régions administratives n’ont parfois rien à voir avec les bassins versants. La nappe de Beauce, par exemple, s’étend du sud de la forêt de Fontainebleau jusqu’à Chartres. S’agit-il de l’Île-de-France ou de la région Centre ?

En matière de lutte contre les inondations, le problème est réglé par l’action des EPTB. En effet, rien n’interdit aux régions, aux départements, aux intercommunalités ou aux communes de créer des syndicats mixtes.