Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 14 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

D’autres articles seront concernés. Ce n’est pas peut-être pas la peine de voter une disposition si c’est pour la modifier ensuite !

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