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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 14 janvier 2015 à 21h30
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de deux projets de loi
Françoise Cartron, présidente :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon et du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l’adaptation et à l’entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d’autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon, déposés sur le bureau du Sénat le mercredi 14 janvier 2015.
