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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 14 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er
Jean-Jacques Hyest, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :L’égalité des territoires n’est pas une compétence, mais un objectif. Ayons un minimum de cohérence, sinon on ne va plus rien comprendre ! Par ailleurs, elle pourrait être en contradiction avec le chef de filat des départements en matière de solidarité territoriale.
Cela dit, elle figure, bien évidemment, parmi les objectifs du SRADDT. Nous le verrons ultérieurement, lorsque nous examinerons l’article 6.
Mon cher collègue, si je comprends la bonne intention qui inspire votre amendement, sachez qu’il n'y a pas d’aménagement du territoire sans souci d’une certaine égalité des territoires. La commission sollicite donc le retrait de votre amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
