Intervention de Pierre Jarlier

Le rapporteur a déclaré que l’égalité des territoires n’était pas une compétence. Cependant, aux termes de l’article L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales, dont mon amendement vise à modifier la rédaction, il est indiqué que le conseil régional « a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région et l’aménagement de son territoire ».

La rédaction que je propose me semble aller dans le sens d’une meilleure prise en compte de la solidarité régionale, raison pour laquelle je maintiens mon amendement. Il s’agit de consacrer non pas l’exercice d’une compétence spécifique, mais la promotion d’une véritable égalité des territoires. Il importe de l’affirmer, d’autant que beaucoup de secteurs ruraux se sentent isolés, abandonnés et ont peur des futures grandes régions. Leur dire clairement que des politiques spécifiques permettant d’assurer une meilleure égalité des territoires – comme celle de la montagne, qui existe déjà dans certaines régions, ou celle du littoral – seront menées me semble de nature à les rassurer.