Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 14 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Dans les agglomérations, on le sait très bien, aucune collectivité n’a eu à s’occuper du très haut débit. Ce sont les opérateurs qui s’en sont chargés, car il y a une clientèle. Même dans une grande région comme l’Île-de-France, on aurait attendu très longtemps le très haut débit si le département et les intercommunalités, avec l’aide de la région, ne s’étaient pas pris en main.

Ce n’est pas l’égalité que nous visons, c’est l’équilibre. Ce n’est pas pareil ! D’ailleurs, l’égalité n’est pas une très bonne notion en la matière. Les territoires étant différents, elle ne peut pas exister. Mieux vaut trouver des solutions spécifiques en fonction des problèmes.

Si l’on veut éviter la fracture numérique, il faut que les collectivités se prennent en charge. Je parle d’expérience ! Les deux tiers du territoire de mon intercommunalité sont déjà couverts par le haut débit, car nous avons fait ce qu’il fallait : le département a participé à l’effort en zone rurale, alors qu’il ne l’a pas fait du tout en milieu urbain.

Je le répète, ne confondez pas égalité et équilibre. Lisez le texte de la commission : on y parle plus d’équilibre des territoires que d’égalité. C’est une notion qui me paraît préférable.

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