Intervention de Fabienne Keller

Cet amendement, que je présente à titre personnel, porte sur la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique.

À l’instar du président Arthuis, j’ai le souci d’écouter la Cour des comptes, qui a mené un audit de la politique de l’eau, tout comme d’ailleurs le Conseil d’État. Ces deux juridictions s’interrogent sur l’efficacité écologique de la redevance pour pollution de l’eau, en particulier pour lutter contre les nitrates.

On le sait, la France est déjà menacée d’une condamnation pour le cas de la Bretagne. Elle sera également en très grande difficulté pour respecter le bon état écologique de plusieurs estuaires en 2015.

Je propose donc un double dispositif dans le cadre de cet amendement d’appel.

Le premier consiste à abaisser le taux de la redevance lorsque les élevages sont menés sur paille ou sur litière biomaîtrisée. Dans ces cas-là, la diffusion d’azote dans l’eau est moindre.

Le second vise au contraire à augmenter le taux de la redevance lorsque des élevages, outre le fait d’avoir été condamnés, comme la loi le prévoit, ont également fait l’objet d’une régularisation administrative. Nous le savons, de nombreuses exploitations font l’objet d’une régularisation en matière de police, alors même qu’elles polluent de façon importante les cours d’eau et les nappes phréatiques.