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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 14 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Le droit local d’Alsace-Moselle, mon cher collègue ! N’oubliez pas la Moselle ! D’ailleurs, c’est extraordinaire, notre collègue Claude Kern a parlé d’une ou des régions concernées. Mais, hélas ! la Moselle, le Haut-Rhin et le Bas-Rhin se trouvent maintenant dans la même région.
