Intervention de Jean-Jacques Hyest

Certes, mais je rappelle que les conseils régionaux peuvent présenter des propositions tendant à modifier ou adapter des dispositions législatives ou réglementaires concernant les compétences. Or le droit local ne concerne pas que les compétences des régions ; il en traite même très peu ! Mais vous pouvez toujours faire des propositions… D’ailleurs, vous le savez fort bien, la commission des lois du Sénat s’est intéressée à plusieurs reprises au droit local d’Alsace-Moselle, et nous avons formulé des propositions, que nous avons adoptées. D’ailleurs, nous souhaiterions que certaines d’entre elles en cours d’examen soient votées.

Bien entendu, on peut accepter des adaptations ; c’est d’ailleurs ce que prévoit le texte. Pour ma part, je pense que le système corse est un peu excessif.