Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 14 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Mon cher collègue, votre interprétation du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution n’est pas du tout correcte ! Voulez-vous que je vous le relise ?

J’aurais pu, du reste, demander que cet amendement soit déclaré irrecevable ! Il n’est tout de même pas concevable que, pendant cinq ans, chaque région ait des règles spécifiques et fasse ce qu’elle veut, telle une sorte de république autonome.

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