Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 14 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 1er
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Une telle association étant prévue à l’article 2, je vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir retirer cet amendement.
