Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 14 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Les conférences territoriales de l’action publique, ou CTAP, viennent d’être créées par une loi récente. Laissons-les vivre et procédons ensuite aux ajustements nécessaires. La commission ne souhaite pas modifier l’équilibre atteint pour l’instant.

C’est pourquoi je vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir retirer cet amendement.

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