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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 14 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 1er
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :On peut rédiger des rapports sur des choses qui existent, mais en l’espèce vous demandez un rapport sur une éventualité…
Déposez donc une proposition de loi ! Vous ne vous privez d’ailleurs pas de rédiger de tels textes qui impliquent des changements profonds dans la gouvernance des collectivités locales !
Je ne vois franchement pas à quoi servirait un rapport ! Et d’ailleurs, qu’est-ce que le Gouvernement nous dirait ? Il établirait quels sont les avantages et les inconvénients ?
Madame la ministre, pourriez-vous élaborer un tel rapport ? La direction générale des collectivités locales pourrait-elle plancher sur un tel document ?
La commission vous demande donc, monsieur Dantec, de bien vouloir retirer cet amendement.
