Intervention de Jean-Jacques Hyest

Ces amendements visent simplement à revenir à la loi précédente, aux termes de laquelle la région est le chef de file. Mais si le chef de filat et les schémas sont conservés, comment le système pourra-t-il fonctionner ? Ainsi, si le texte vise à abroger ces dispositions, c’est parce qu’un nouveau dispositif est adopté.

Je le répéterai autant de fois qu’il le faudra, il n’est pas question de remettre en cause les responsabilités des métropoles, M. Collomb m’en a d’ailleurs donné acte. Le texte proposé par la commission et qui sera précisé à la suite de l’adoption d’amendements ne vise à remettre en cause ni la responsabilité des métropoles ni celle de l’ensemble des intercommunalités, lesquelles, je vous le rappelle, ont des compétences obligatoires en matière économique. Même la communauté de communes la moins sophistiquée des intercommunalités à fiscalité propre possède de telles compétences !

La volonté partagée du Gouvernement et de la commission, c’est de donner aux régions une plus grande responsabilité en matière économique. Or j’ai l’impression que cette volonté suscite une certaine méfiance.