Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 14 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Je citerai une nouvelle fois l’exemple d’une grande région, l’Île-de-France, qui dispose de la compétence en matière de transports scolaires mais qui n’est pas capable de l’exercer. Elle a donc délégué les transports scolaires aux départements de grande couronne, car ce domaine ne relève habituellement pas de la région.

Deuxièmement, en matière économique, il y a une compétence spécifique des métropoles et des intercommunalités. Le développement économique est l’une des compétences des intercommunalités – elles peuvent l’exercer plus ou moins bien –, que les communes doivent obligatoirement leur déléguer. Cela n’est pas récent et date au moins, je vous le rappelle, des lois Chevènement.

Par conséquent, la région n’est pas la seule à détenir une compétence économique. Notre action a consisté à sécuriser le rôle des intercommunalités et des métropoles dans le cadre de la compétence plus forte des régions en matière économique.

C’est vrai, le département a joué un rôle – quelquefois d’ailleurs parce que d’autres ne l’assumaient pas, …

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