Intervention de Jean-Jacques Hyest

Un certain nombre de nos collègues ont exprimé leurs inquiétudes hier, d’autres le font aujourd’hui.

La commission des lois ne remet pas en cause la compétence de la région en matière de développement économique ! Qui a décidé que les métropoles exerceraient des compétences économiques ? Ce n’est pas nous, mais c’est la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, pour la métropole de Lyon ! De même et depuis toujours, tous les textes concernant les intercommunalités leur accordent des compétences dans ce domaine.