Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 15 janvier 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendements 405 2

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

L’amendement n° 405 me pose problème. Au sujet de la concertation et du schéma, il faut lire tout l’article 2.

Le principe, c’est que la compétence en matière de développement économique revient à la région. Nous rappelons, comme l’ont souhaité nos collègues, les textes sur les métropoles et les intercommunalités. La compétence revient néanmoins à la région et on verra même que cette compétence est exclusive en matière d’aide aux entreprises.

Je vous assure que c’est faire un mauvais procès à la commission ! Nous avons mieux affirmé le rôle des régions en précisant le projet de loi initial, qui était flou. §Nous pourrons toujours en discuter.

Surtout, je ne voudrais pas que l’on dise que le Sénat n’a pas valorisé le rôle des régions dans le domaine économique, et qu’à cause de cela il faut en revenir au projet de loi initial.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion