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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 15 janvier 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :On peut toujours proposer des modifications en vue de clarifier le texte, mais remettre en cause le principe selon lequel la région a compétence en matière d’orientation, non !
Bien sûr, comme vous l’avez dit, ma chère collègue, il faut une concertation. Mais, puisque l’article prévoit cette concertation, cela m’ennuie de le répéter dans le chapeau.
Même sur le plan grammatical, je vous le dis franchement, cet amendement ne tient pas. La commission n’a donc pas pu l’accepter. C’est d’ailleurs dommage, car nous sommes tombés d’accord sur beaucoup de sujets et avons adopté nombre d’amendements de la commission des affaires économiques. Mais pas celui-là !
Sur l’amendement n° 828 de M. Favier, la commission a émis un avis favorable, car les « missions incombant à l’État » existent encore.
Sur l’amendement n° 758 rectifié du Gouvernement, l’avis est défavorable.
