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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 15 janvier 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :… les territoires de montagne ou encore les territoires frontaliers.
Le projet de loi précise déjà que les actions prévues par le SRDEII ne doivent pas entraîner la délocalisation d’activités économiques au sein de la région ou d’une région limitrophe.
