Je remercie Mme la ministre de sa réponse très précise. Nous attendrons donc les propositions annoncées.
Je tiens à rappeler que nous demandons que les élevages qui ont fait l’objet de régularisations administratives soient traités d’une manière similaire ou intermédiaire. Il ne s’agit pas, en tout cas, de les exonérer des montants complémentaires appliqués à ceux qui font l’objet d’une verbalisation menée jusqu’à son terme.
Je retire donc l’amendement n° II-114 rectifié, monsieur le président.