Intervention de Fabienne Keller

Réunion du 26 novembre 2010 à 22h15
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 70, amendement 114

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller :

Je remercie Mme la ministre de sa réponse très précise. Nous attendrons donc les propositions annoncées.

Je tiens à rappeler que nous demandons que les élevages qui ont fait l’objet de régularisations administratives soient traités d’une manière similaire ou intermédiaire. Il ne s’agit pas, en tout cas, de les exonérer des montants complémentaires appliqués à ceux qui font l’objet d’une verbalisation menée jusqu’à son terme.

Je retire donc l’amendement n° II-114 rectifié, monsieur le président.

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