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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 26 novembre 2010 à 22h15
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 70, amendement 114
Bernard Frimat, président :L’amendement n° II-114 rectifié est retiré.
L’amendement n° II-115 rectifié, présenté par Mme Keller et M. Faure, est ainsi libellé :
Après l’article 70, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les trois premières lignes du tableau constituant le troisième alinéa du V de l’article L. 213-10-9 du code de l’environnement sont ainsi rédigées :
Usages
Catégorie 1
Catégorie 2
Irrigation (sauf irrigation gravitaire)
Autres usages économiques
La parole est à Mme Fabienne Keller.
