Intervention de Fabienne Keller

Inspiré du même esprit que le précédent, cet amendement, que je présente également à titre personnel, vise, cette fois, les redevances applicables aux prélèvements sur la ressource en eau.

L’instauration de cette redevance a été un grand progrès puisqu’elle prend en compte la ressource en eau, considérée comme un bien limité, alors que, historiquement, l’ensemble de la fiscalité s’appliquait non sur les prélèvements en eau mais sur les rejets. Ce que nous proposons là, c’est d’alourdir la redevance pour l’irrigation en l’alignant sur celle qui correspond aux autres usages économiques. Il s’agit de tenir compte des importants volumes concernés et de la faiblesse excessive de ces taux. Cela nous ramène aux débats qui se sont déroulés ici dans le cadre de la discussion de la loi sur l’eau et dont certains collègues se souviennent sans doute.

J’imagine que Mme la ministre me fera la même réponse que sur l’amendement précédent. Je tiens à souligner que le niveau de la redevance ne s’établit pas à un niveau tel qu’il ait un caractère incitatif de nature à protéger la ressource de manière effective. Je me réfère, là encore, aux écrits de la Cour des comptes !