Intervention de Charles Guené

Réunion du 15 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendements 407 981

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Il convient de rappeler que seules certaines collectivités siègent au sein de la CTAP. Il est donc important de préciser que, dans l’élaboration du schéma de développement régional, tout le monde peut s’exprimer.

Si le sous-amendement n° 407 rectifié de Mme Létard est adopté, nous aurons obtenu satisfaction. Je maintiens malgré tout l’amendement n° 981 rectifié parce que je ne sais pas, à cet instant, quel sort sera réservé au sous-amendement de notre collègue. Si ce dernier est adopté, je retirerai mon amendement…

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